Le Ministre de l’Intérieur annonce que, conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi n° 2021-24 du 12 avril 2021 portant report des élections territoriales, Monsieur le Président de la République, le Chef de l’Etat Macky SALL a, par décret n° 2021 – 562 du 10 mai 2021, fixé la date du prochain scrutin pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux au dimanche 23 janvier 2022.
En application des articles L.243 et L.279 du Code électoral, le montant de la caution en vue de la participation aux élections départementales, d’une part, et aux élections municipales, d’autre part, est fixé à dix (10) millions (10.000.000) de francs CFA, pour chaque type d’élection et par chaque liste quel que soit le nombre de départements ou de commune où la liste de candidats se présente.
Cette somme est à verser à la Caisse des Dépôts et Consignations par le mandataire au nom d’un parti politique légalement constitué, d’une coalition de partis politiques légalement constitués ou d’une entité regroupant des personnes indépendantes.
Le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera, rappelle l’arrêté.
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